Le cadre légal
La loi de 2019 sur les violences éducatives ordinaires est citée partout et lue de travers presque aussi souvent. Autorité parentale, instruction obligatoire depuis trois ans, instruction en famille sous autorisation, droits qui s'ouvrent à l'adolescent année après année : chaque page renvoie au texte lui-même.
Éducation des enfants en France : ce que la loi impose, ce qu’elle interdit, ce qu’elle laisse aux parents
L’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans depuis 2019, prolongée par une obligation de formation jusqu’à 18. Le Code civil interdit les violences éducatives depuis 2019 sans créer de peine. Entre les deux, aucun texte français ne nomme un courant éducatif.
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- Droit
Écoles hors contrat : ce que la loi Gatel de 2018 a changé, et combien il en existe
La loi du 13 avril 2018 n’a pas instauré d’autorisation préalable : le régime reste déclaratif, avec opposition possible de quatre autorités dans un délai unique de trois mois. À la rentrée 2024, la DEPP recense 1 116 écoles hors contrat au premier degré, dont une part de la hausse n’est qu’un meilleur comptage.
19 septembre 2026 11 min - Droit
Combien d’enfants sont instruits en famille en France, et pourquoi les chiffres ne concordent jamais
30 644 enfants autorisés en 2024-2025 contre 72 369 en 2021-2022, soit 58 % de moins en trois ans, dans les trente académies sans exception. Trois totaux circulent pour la seule campagne 2024-2025 : ils viennent de deux dates d’arrêté et de deux périmètres de comptage.
1 septembre 2026 13 min - Droit
L’autorité parentale : ce que l’article 371-1 du Code civil donne aux parents, et ce qu’il leur retire
Quatre phrases du Code civil, réécrites en 2019 puis en 2024. Elles donnent aux parents un pouvoir finalisé par l’intérêt de l’enfant, leur interdisent la violence, les obligent à associer l’enfant aux décisions, et depuis le 1er septembre 2025 à l’informer de son droit d’être entendu.
14 août 2026 12 min